Conditions Générales de Ventes & Mentions Légales

Les conditions générales de vente de la société Innovations On Line Products, dont le siège social est situé au 3 chemin des Etroits, 31320 Vieille-Toulouse, s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après.

Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toutes commandes impliquent l’acceptation entière de ces conditions de vente à l’exception de conditions particulières écrites par Innovations On Line Products au moment de la commande. 

Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges et choisir son matériel sous sa propre responsabilité.

Après la validation de la commande le délai moyen de livraison est de 5 jours et le délai limite est de 30 jours. 

Innovations On Line Products se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, à savoir en Europe et les DOM-TOM ainsi que les pays suivants : Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Inde, Israel, Japon,Russie, Singapour, Thailande, Vietnam, Angola, Antarctica, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaijan, Bahreïn, Benin, Botswana, Bouvet Island, British Indian, Ocean Territory, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo, Dem. Republic, Congo, Republic, Cook Islands, Djibouti, Egypte, Émirats arabes unis, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Gambia, Géorgie, Ghana, Guam, Guinea, Guinea-Bissau, Heard Island and McDonald Islands, Ile Maurice, Îles Salomon, Iran, Ivory Coast, Kenya, Kiribati, Kuwait, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Mali, Marshall Islands. 

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. 

1. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les logiciels, les enregistrements audio ou vidéo, les journaux, les produits concernés par des contraintes d’hygiène ou de protection de la santé et les consommables ne pourront être repris que s’ils sont encore dans leur enveloppe d’origine intacte, sous scellé et n’ayant pas été activé. L’article L221-28 du code de la consommation énonce les contrats pour lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé. Les frais et risques de transport sont pour les professionnels à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de Innovations On Line Products sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement ; à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société Innovations On Line Products. Avant tout retour d’une unité de sauvegarde pour une intervention par nos services, le client devra prendre soin d’effectuer lui-même une sauvegarde de ses données.
2. Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par e-mail à l’adresse : contact@magiquechiffon.com matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société Innovations On Line Products. 

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, la société Innovations On Line Products ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société Innovations On Line Products jugera utile d’engager pour récupérer le paiement est à la charge du client. En application de l’article L.441-6 du Code de Commerce une indemnité de 40€ est due de plein droit, par tous les professionnels, pour chaque facture payée en retard et ce dès le 1er jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction. Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire. 

Le client dispose d’un délai de 15 jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il doit signaler son souhait de rétractation à la société Innovations On Line Products en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de Innovations On Line Products ou par tout autre moyen de façon claire. Le client a ensuite un délai de 15 jours maximum pour retourner à ses frais sa commande et réclamer son remboursement. 

En cas de litiges notre service commercial est à la disposition de nos clients à l’adresse e-mail suivante: contact@magiquechiffon.com

La société Innovations On Line Products se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société Innovations On Line Products sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client. 

La société Innovations On Line Products ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Innovations On Line Products n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que : 

1. Le site internet https://www.chicled.fr est édité sous licence par : Innovations On Line Products.
2. Le directeur rédactionnel du site internet est Edmond Malka. La gestion des sites Internet est assurée par Innovations On Line Products.
3. La conception et la réalisation du site appartient de plein droit à Innovations On Line Products.
4. Hébergement par OVH 

Cette notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Innovations On Line Products met à votre disposition les Conditions Générale de Ventes et de Garanties des produits désignés sur les sites internet de Innovations On Line Products. 

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale en les acceptant sans réserve. 

L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure de pannes éventuelles ou de toutes opérations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des sites. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site https://www.magiquechiffon.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale. 

Les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de Innovations On Line Products. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Innovations On Line Products, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site internet : https://www.magiquechiffon.com sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, que Innovations On Line Products en soit le titulaire, ou soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. 

Le site https://www.magiquechiffon.com et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du site et les informations présentées dans une version étrangère anglaise ou espagnol du site, les informations présentées dans la version française du site prévalent. 

Toute réclamation ou litige concernant le présent site internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de TOULOUSE seront seuls compétents. 

Innovations On Line Products se réserve le droit de mettre à jour toutes nouvelles mentions à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site. Innovations On Line Products invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.